Conditions générales de vente - Margot Belfer
Présentation des créations :
Les caractéristiques essentielles et prix des créations proposées par Margot Belfer sont disponibles sur la boutique de margotbelfer.com et décrites dans la fiche produit. Le client confirme, préalablement à la confirmation de la commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des créations telles que décrites sur la boutique de margotbelfer.com.
Margot Belfer s’efforce de présenter les créations sur sa boutique de la manière la plus fidèle possible. Pour autant, chaque pièce est unique et en raison de leur caractère artisanal, les pièces peuvent différer légèrement en hauteur, largeur, diamètre, forme ou couleur.
Dans le cas où le client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’une création, il peut contacter Margot Belfer via la page de contact disponible sur margotbelfer.com.
En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une création et/ou dans la description des caractéristiques d’une création, le client s’engage à contacter Margot Belfer afin de l’informer de ladite erreur manifeste via la page de contact disponible sur margotbelfer.com. Margot Belfer procédera à la correction du prix de la création et le client aura la faculté d’annuler sa commande s’il refuse le prix de la création corrigé.
Sauf mention expresse, les créations proposées sur la boutique sont disponibles à la vente immédiate. Certaines créations sont toutefois disponibles sur commande uniquement. Dans ce cas, ceci est clairement mentionné sur les pages produits concernées. Margot Belfer peut réaliser des créations sur commande moyennant un délai moyen et un tarif renseignés sur chaque page produit. Pour davantage de précisions, le client s’engage à formuler une demande via le formulaire de contact disponible sur margotbelfer.com.
Annulation de la commande :
Le client a la faculté d’annuler sa commande confirmée et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.
Le client informera Margot Belfer de l’annulation de sa commande dans les délais les plus brefs suivants la réception de l’e-mail de confirmation de sa commande, par tout moyen et notamment par le biais du formulaire de contact disponible sur margotbelfer.com ou à l’adresse e-mail suivante : info@margotbelfer.com.
Une fois la commande prise en charge par le transporteur, son annulation s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies dans les présentes conditions générales de vente.
L’annulation de sa commande par le client donnera lieu à un remboursement intégral au plus tard dans les trente (30) jours de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande.
Le client reconnaît et accepte que toute commande de créations sur commande ne pourra faire l’objet d’une annulation qu’à compter de sa livraison au client et uniquement dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, conformément aux dispositions concernées des présentes conditions générales de vente.
Livraison :
1.Territoire de livraison :
La livraison des créations commandées par le client est possible en France métropolitaine et en Union Européenne.
2. Délais de livraison :
Margot Belfer s’efforce de livrer les commandes dans les délais précisés au moment du processus de commande et au plus tard dans un délai compris entre trois (3) jours et dix (15) jours ouvrés maximum pour la France métropolitaine.
3. Lieu de livraison :
Les créations commandées par le client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence du client/destinataire de la commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du client pourra être retourné à Margot Belfer, laquelle se réserve la possibilité de facturer au client des frais éventuels de retour. Les créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par Margot Belfer, le client doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa commande. Le client est engagé envers Margot Belfer par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), Margot Belfer ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le client pourrait se trouver pour organiser la livraison de la commande.
4. Réception de la commande :
Dès réception de sa commande, le client ou destinataire de la commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de Margot Belfer qui, si elle constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le client dans les meilleurs délais.
Le fait, pour le client ou destinataire de la commande d’accepter le colis tel que remis par le transporteur à réception, signifie que celui-ci reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.
5. Créations endommagées :
Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions mentionnées aux présentes conditions générales de vente, si le client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit à l’attention de Margot Belfer via le formulaire de contact disponible sur margotbelfer.com ou par e-mail à l’adresse suivante : info@margotbelfer.com ou par lettre simple à : Margot Belfer, Atelier TerTer, 291 rue André Philip, 69003 LYON (FRANCE) dans les plus brefs délais. Le client devra également renvoyer la/les créations à Margot Belfer à l’adresse postale qui lui aura préalablement été communiquée.
6. Remboursement :
Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la commande, ou d’un vice-caché de la création, il sera procédé au remboursement de la/des créations (à noter que les échanges ne sont pas acceptés).
Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au client.
Dans les autres hypothèses (faute du client par exemple), les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des créations par Margot Belfer. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’envoi au client de plusieurs créations par plusieurs envois distincts composant une seule et même commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le client de la dernière des créations composant la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Margot Belfer par lettre recommandée avec avis de réception à Margot Belfer, Atelier TerTer, 291 rue André Philip, 69003 LYON (FRANCE), sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.
Margot Belfer accusera réception de la rétractation du client par courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement communiquée par le client.
Le client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Margot Belfer, renvoie la/les création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (avec tous les éléments contenus à l’intérieur) en bon état, ni ouvert ni altéré, accompagné du bon de livraison, à l’adresse postale que Margot Belfer lui aura préalablement communiquée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Margot Belfer remboursera au client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Margot Belfer de la/des création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par Margot Belfer de la preuve de l’expédition de la/des création(s) par le client à Margot Belfer, les sommes correspondantes aux créations pour lesquelles le client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.
Si une création parvient à Margot Belfer endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du client, Margot Belfer pourra refuser le retour de la création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.
Margot Belfer ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des création(s) si le client a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par Margot Belfer au moment de la commande et dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de la commande retournée.
Garanties légales :
Margot Belfer s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil.
Exclusions de garanties :
Sont exclues de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des présentes conditions générales de vente, les créations modifiées et/ou endommagées par le client ou ayant fait l’objet par le client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par Margot Belfer pour chacune des créations dans leur fiche produit descriptive.
Responsabilités de Margot Belfer :
Margot Belfer garantit au client la bonne exécution de la commande passée par celui-ci.
Toutefois, Margot Belfer ne saurait être responsable :
– en cas de non-respect par le client des termes des présentes conditions générales de vente;
– de tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si Margot Belfer a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir;
– de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du client ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès à l’espace de vente de Margot Belfer et plus généralement au site internet margotbelfer.com.
Force majeure :
Margot Belfer ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des conditions générales de vente, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par les dispositions en vigueur du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des tribunaux français.
Données personnelles :
1.Protection des données personnelles :
Margot Belfer accorde une grande importance à la protection des données personnelles et tient à assurer au client visitant son espace de vente et le site internet margotbelfer.com, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le client des traitements de données personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
Le client est informé que la réalisation d’une commande de création de Margot Belfer via l’espace de vente accessible sur le site internet margotbelfer.com donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par Margot Belfer des données personnelles du client, traitement réalisé conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Les données personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
– l’ensemble des informations fournies par le client lors de la réalisation de la commande (noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
– les informations relatives aux interactions éventuelles entre Margot Belfer et le client.
La collecte de données personnelles par Margot Belfer a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des commandes.
2. Droits du client :
Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, le client a la faculté de :
– s’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses données personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes ;
– accéder à l’ensemble de ses données personnelles traitées dans le cadre des commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
– rectifier et/ou mettre à jour ses données personnelles traitées dans le cadre des commandes ;
– obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.
En outre, le client a la possibilité de définir auprès de Margot Belfer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du client seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à Margot Belfer afin de :
– accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
– recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
– s’opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles.
En tout état de cause, chaque client a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à Margot Belfer qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.
3. Modalités d’exercice des droits précités
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Margot Belfer :
– par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet margotbelfer.com;
– par lettre simple à : Margot Belfer, Atelier TerTer, 291 rue André Philip, 69003 LYON (FRANCE) .
Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le client devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
Le client peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (cnil).
4. Sécurité des données personnelles :
Margot Belfer s’efforce de sécuriser les données personnelles du client en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont elle dispose pour préserver la sécurité desdites données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes du client, il est possible que Margot Belfer partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la réglementation en matière de données personnelles (éditeur du site internet, transporteur chargé de la livraison des commandes, etc.). Dans tous les autres cas, les données personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du client.
Margot Belfer précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise les données personnelles du client à des tiers.
Assistance et réclamation :
Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux créations, question ou conseil, le client devra contacter Margot Belfer aux coordonnées suivantes :
par le formulaire de contact disponible sur le site internet margotbelfer.com
par e-mail à l’adresse suivante : info@margotbelfer.com
par lettre simple à : Margot Belfer, Atelier TerTer, 291 rue André Philip, 69003 LYON (FRANCE)
Le client reconnaît être valablement informé que Margot Belfer pourra dans ce cadre accéder à tout moment à l’ensemble des éléments relatifs à sa commande, comme ses échanges effectués avec Margot Belfer.
Droit applicable :
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le client se rapprochera de Margot Belfer, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.
Toute réclamation du client devra être formulée par écrit.
A défaut de règlement amiable, le client peut choisir :
de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le client auprès de Margot Belfer en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooselanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisine des tribunaux compétents par le client de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
Mentions légales - Margot Belfer
Identité :
Margot Belfer
Micro-entreprise
N°SIRET :
Adresse :
Margot Belfer, Atelier TerTer,
291 rue André Philip
69003 LYON (FRANCE)
Hébergement :
squarespace.com
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
TVA # IE 3041081MH
Assistance
Tél. : +35319058597
Crédit photos :
Cléo-Nikita Thomasson
Nina Legrand
Margot Belfer